Sol, eau et risques
Argile, inondation et risques à Restinclières
À Restinclières, 86 % des 1 216 bâtiments suivis par la BDNB sont classés en aléa argile fort ou moyen. Il y a eu 10 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, dont 2 pour la sécheresse et 6 pour les inondations. Plan inondation : PPRI Étang de l’Or Nord opposable, approuvé le 18 mars 2004.
- Arrêtés au 20 octobre 2026
- BDNB millésime 2026-02
- Sources citées
À retenir
L’essentiel à Restinclières
- 86 % des bâtiments à Restinclières sont en aléa argile fort ou moyen (86 % en fort). Un aléa décrit le sol, pas l’état d’une maison.
- 10 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982 : 2 sécheresse, 6 inondation. Le plus récent a été publié au Journal officiel le 12 juin 2020.
- Plans de prévention opposables : PPRI Étang de l’Or Nord.
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Demander un devisArgile : le sol à Restinclières
Les argiles gonflent quand elles se gorgent d’eau et se rétractent quand elles sèchent. Le niveau d’aléa classe chaque secteur selon cette prédisposition. 86 % des bâtiments à Restinclières sont classés en fort ou en moyen. Ce classement ne dit rien de l’état d’une maison. Il indique où le sol peut bouger, et donc où les fondations, la saison et la végétation proche comptent.
| Niveau | Bâtiments | Part |
|---|---|---|
| Aléa fort | 1 046 | 86 % |
| Aléa moyen | 0 | 0 % |
| Non classé dans la BDNB | 170 | 14 % |
- Fort : 86 %
- Non classé : 14 %
Un « bâtiment » désigne ici un groupe de bâtiments de la BDNB : une maison, un immeuble ou un ensemble avec ses annexes. Le relevé communal de Géorisques résume la commune par un seul niveau, alors que la BDNB classe chaque bâtiment : les deux peuvent différer sans se contredire.
Âge du bâti et argile
Parmi les 776 bâtiments en aléa fort ou moyen dont on connaît l’année de construction, 95 (12 %) datent d’avant 1975. L’année manque pour 270 autres. La construction n’obéit pas aux mêmes règles selon les époques : les règles propres aux sols argileux sont récentes, et elles visent les constructions neuves.
| Période de construction | Bâtiments | Dont en aléa fort ou moyen | Part en aléa fort ou moyen |
|---|---|---|---|
| Avant 1949 | 66 | 66 | 100 % |
| 1949 à 1974 | 31 | 29 | 94 % |
| 1975 à 1996 | 254 | 195 | 77 % |
| 1997 et après | 539 | 486 | 90 % |
| Année de construction non renseignée | 326 | 270 | 83 % |
Arrêtés CatNat
Catastrophes naturelles reconnues à Restinclières
La base GASPAR recense 10 arrêtés à Restinclières depuis 1982 : 2 pour la sécheresse, 6 pour les inondations et 2 pour d’autres événements. Un arrêté ouvre un droit à indemnisation pour les biens assurés et touchés pendant la période indiquée.
| Année | Sécheresse | Inondation | Autres |
|---|---|---|---|
| 2019 | 1 | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 1 | 1 |
| 2014 | 0 | 1 | 0 |
| Avant 2010 | 0 | 4 | 1 |
| Période | Événement | Publication au Journal officiel |
|---|---|---|
| 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019 | Sécheresse | 12 juin 2020 |
| 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017 | Sécheresse | 20 octobre 2018 |
| août 2015 | Mouvement de Terrain | 22 janvier 2016 |
| août 2015 | Inondations et/ou Coulées de Boue | 8 octobre 2015 |
| septembre 2014 | Inondations et/ou Coulées de Boue | 11 octobre 2014 |
| septembre 2003 | Inondations et/ou Coulées de Boue | 30 novembre 2003 |
| octobre 2001 | Inondations et/ou Coulées de Boue | 5 mai 2002 |
| octobre 1987 | Inondations et/ou Coulées de Boue | 20 février 1988 |
Le dernier arrêté a été publié au Journal officiel le 12 juin 2020. Un contrat d’assurance ne peut pas fixer, pour déclarer un sinistre, un délai inférieur à 30 jours après la publication de l’arrêté (article L125-2 du Code des assurances). Pour ce dernier arrêté, ce délai minimal a couru jusqu’au 12 juillet 2020.
Plans de prévention à Restinclières
Un plan de prévention des risques naturels (PPR) fixe des zones et des règles de construction. Il s’impose aux projets, et il figure dans l’état des risques de la vente. Un plan seulement prescrit n’est pas opposable.
| Plan | Risque | Cours d’eau ou bassin | Approbation | Statut |
|---|---|---|---|---|
| PPRI Étang de l’Or Nord | Inondation | Etang de l'Or | 18 mars 2004 | Opposable |
Vente et achat
Ce que cela change quand vous vendez à Restinclières
- L’état des risques doit dater de moins de six mois à la signature de la promesse ou de l’acte. Il se fait à l’adresse du bien.
- Le vendeur déclare aussi les sinistres indemnisés au titre d’une catastrophe naturelle pendant sa détention du bien.
- Un terrain non bâti constructible en aléa argile moyen ou fort demande une étude géotechnique préalable, annexée à la promesse de vente (loi ELAN, article L112-21 du Code de la construction).
- Un aléa fort ou moyen n’empêche pas de vendre. Il appelle des documents à jour et, pour un terrain à bâtir, une étude de sol.
Un diagnostiqueur certifié établit l’état des risques à l’adresse du bien. Il vous dit ce que votre dossier doit contenir.
L’état des risquesLa commune sur la carte
Sources : base GASPAR, Géorisques du 20 octobre 2026 (arrêtés, plans de prévention) ; Base de données nationale des bâtiments (BDNB) millésime 2026-02 (aléa argile, année de construction) ; dossier Géorisques sur le retrait-gonflement des argiles (loi ELAN, article L112-21 du Code de la construction ; article L125-2 du Code des assurances).