Le dossier, pièce par pièce
Les diagnostics immobiliers et ce qui déclenche chacun
Aucune de ces pages ne vous dira qu’un constat est obligatoire dans l’absolu. Chacune dit ce qui le déclenche, ce qu’il couvre, et combien de temps il tient. C’est la seule façon honnête de répondre à votre question : qu’est-ce qu’il me faut ?
- Huit pièces, huit déclencheurs
- Huit fiches, chacune sourcée
Les huit prestations
Chaque pièce a son propre déclencheur
Ce qu’une vente demande comme constats
Votre vente ne bloquera presque jamais sur le prix. Elle bloquera sur une annexe manquante le jour de la signature. Votre dossier de diagnostic techni…
Ce qu’un bail d’habitation exige comme pièces
Votre dossier de bail n’est pas une version allégée d’un dossier de vente. Vous avez d’autres durées de validité et, sur un point, d’autres règles de …
Préparer son diagnostic de performance énergétique
Le diagnostic de performance énergétique est la seule pièce de votre dossier qui change la valeur de votre bien au lieu de la décrire. Il commande vot…
Amiante, plomb : savoir si le bien est concerné
L’amiante et le plomb ne se décident pas en regardant votre logement. Ils se décident sur une date administrative : la construction pour le plomb, le …
Ce que les deux états techniques regardent
Un diagnostic electricite ne dépend pas de l’âge de votre bâtiment, mais de celui de votre installation. Votre maison ancienne dont le tableau a été r…
Superficie privative et surface habitable
La loi Carrez et la surface habitable sont deux mesures différentes, et elles ne servent pas au même contrat. La superficie privative accompagne la ve…
État des risques avant compromis ou bail
C’est la pièce que l’on traite le plus souvent comme une formalité, et c’est celle qui a le plus changé récemment. Elle ne décrit pas votre commune, e…
État termites, à la vente seulement
Vous cherchez à savoir si votre adresse est concernée. Dans l’Hérault, la réponse est déjà écrite : l’arrêté préfectoral du 20 juin 2001 a déclaré le …
Vous ne savez pas dans quelle case vous tombez ? C’est le cas de la plupart de nos clients.
Décrire mon dossierLe repère du site
Ce qui périme, et quand
Calendrier de validité
Avant de commander quoi que ce soit, sortez vos rapports et comparez leurs dates à ce tableau. Une pièce encore valable, nous ne vous la refaisons pas : c’est la première ligne que vous économisez sur votre dossier.
Ce qui périme, et quand
Durées- Diagnostic de performance énergétique
- 10 ans au maximum. Les DPE établis entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne valent plus rien depuis le 1er janvier 2025. Source officielle
- État de l’installation intérieure d’électricité
- 3 ans pour une vente, 6 ans pour une location. Source officielle
- État de l’installation intérieure de gaz
- Moins de 3 ans à la promesse ou à l’acte de vente, moins de 6 ans à la signature du bail. Source officielle
- État des risques et pollutions
- Moins de 6 mois au moment de la remise, à la vente comme à la location. Mis à jour si une information devient inexacte avant la signature. Source officielle
- État relatif à la présence de termites
- 6 mois au maximum. Passé ce délai, il est refait avant la promesse ou l’acte. Source officielle
- Constat de risque d’exposition au plomb
- Illimitée si le constat ne relève pas de plomb, ou moins de 1 mg/cm². Sinon moins d’un an à la vente et moins de six ans à la signature du bail. Source officielle
- Audit énergétique réglementaire
- 5 ans. Il porte sur les logements en monopropriété, maison individuelle ou immeuble entier. Source officielle
Chaque valeur est reprise d’une source publique, citée ligne par ligne. Elle décrit la règle, elle ne se substitue pas à la lecture de vos propres rapports.
Vos rapports tiennent-ils encore ? Envoyez-nous leurs dates, nous les vérifions.
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