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Sol, eau et risques

Argile, inondation et risques à Lattes

Savoir ce que ça donne sur votre bien

Ce guide explique la règle. Décrivez-nous votre logement : nous vous disons ce qu’elle appelle chez vous, et nous chiffrons gratuitement.

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À Lattes, 99 % des 6 786 bâtiments suivis par la BDNB sont classés en aléa argile fort ou moyen. Il y a eu 29 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, dont 3 pour la sécheresse et 25 pour les inondations. Plan inondation : PPRI Lattes opposable, approuvé le 6 juin 2013.

À retenir

L’essentiel à Lattes

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Argile : le sol à Lattes

Les argiles gonflent quand elles se gorgent d’eau et se rétractent quand elles sèchent. Le niveau d’aléa classe chaque secteur selon cette prédisposition. 99 % des bâtiments à Lattes sont classés en fort ou en moyen. Ce classement ne dit rien de l’état d’une maison. Il indique où le sol peut bouger, et donc où les fondations, la saison et la végétation proche comptent.

Aléa retrait-gonflement des argiles à Lattes
NiveauBâtimentsPart
Aléa fort17moins de 1 %
Aléa moyen6 73199 %
Non classé dans la BDNB38moins de 1 %
  • Fort : moins de 1 %
  • Moyen : 99 %
  • Non classé : moins de 1 %

Un « bâtiment » désigne ici un groupe de bâtiments de la BDNB : une maison, un immeuble ou un ensemble avec ses annexes. Le relevé communal de Géorisques résume la commune par un seul niveau, alors que la BDNB classe chaque bâtiment : les deux peuvent différer sans se contredire.

Âge du bâti et argile

Parmi les 4 657 bâtiments en aléa fort ou moyen dont on connaît l’année de construction, 681 (15 %) datent d’avant 1975. L’année manque pour 2 091 autres. La construction n’obéit pas aux mêmes règles selon les époques : les règles propres aux sols argileux sont récentes, et elles visent les constructions neuves.

Âge des bâtiments à Lattes et aléa argile
Période de constructionBâtimentsDont en aléa fort ou moyenPart en aléa fort ou moyen
Avant 194918017798 %
1949 à 197450850499 %
1975 à 19962 7862 78499,9 %
1997 et après1 2041 19299 %
Année de construction non renseignée2 1082 09199 %

Arrêtés CatNat

Catastrophes naturelles reconnues à Lattes

La base GASPAR recense 29 arrêtés à Lattes depuis 1982 : 3 pour la sécheresse, 25 pour les inondations et 1 pour d’autres événements. Un arrêté ouvre un droit à indemnisation pour les biens assurés et touchés pendant la période indiquée.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Lattes, par année de début de l’événement
AnnéeSécheresseInondationAutres
2025020
2023100
2022010
2021110
2019120
2018020
2016010
2015020
2014020
2011010
Avant 20100111
Les 8 derniers arrêtés à Lattes, classés par date de l’événement
PériodeÉvénementPublication au Journal officiel
décembre 2025Inondations Remontée Nappe16 juillet 2026
décembre 2025Inondations et/ou Coulées de Boue23 janvier 2026
1er octobre 2023 au 31 décembre 2023Sécheresse2 juillet 2024
septembre 2022Inondations et/ou Coulées de Boue12 octobre 2022
septembre 2021Inondations et/ou Coulées de Boue26 septembre 2021
1er janvier 2021 au 30 juin 2021Sécheresse10 juin 2023
octobre 2019Inondations et/ou Coulées de Boue28 mars 2021
octobre 2019Inondations et/ou Coulées de Boue30 novembre 2019

Le dernier arrêté a été publié au Journal officiel le 16 juillet 2026. Un contrat d’assurance ne peut pas fixer, pour déclarer un sinistre, un délai inférieur à 30 jours après la publication de l’arrêté (article L125-2 du Code des assurances). Pour ce dernier arrêté, ce délai minimal a couru jusqu’au 15 août 2026.

Plans de prévention à Lattes

Un plan de prévention des risques naturels (PPR) fixe des zones et des règles de construction. Il s’impose aux projets, et il figure dans l’état des risques de la vente. Un plan seulement prescrit n’est pas opposable.

Plans de prévention des risques naturels à Lattes
PlanRisqueCours d’eau ou bassinApprobationStatut
PPRI LattesInondationle Lez6 juin 2013Opposable

Vente et achat

Ce que cela change quand vous vendez à Lattes

  • L’état des risques doit dater de moins de six mois à la signature de la promesse ou de l’acte. Il se fait à l’adresse du bien.
  • Le vendeur déclare aussi les sinistres indemnisés au titre d’une catastrophe naturelle pendant sa détention du bien.
  • Un terrain non bâti constructible en aléa argile moyen ou fort demande une étude géotechnique préalable, annexée à la promesse de vente (loi ELAN, article L112-21 du Code de la construction).
  • Un aléa fort ou moyen n’empêche pas de vendre. Il appelle des documents à jour et, pour un terrain à bâtir, une étude de sol.

Un diagnostiqueur certifié établit l’état des risques à l’adresse du bien. Il vous dit ce que votre dossier doit contenir.

L’état des risques

La commune sur la carte

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Pour aller plus loin

Sources : base GASPAR, Géorisques du 20 octobre 2026 (arrêtés, plans de prévention) ; Base de données nationale des bâtiments (BDNB) millésime 2026-02 (aléa argile, année de construction) ; dossier Géorisques sur le retrait-gonflement des argiles (loi ELAN, article L112-21 du Code de la construction ; article L125-2 du Code des assurances).