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Sol, eau et risques

Argile, inondation et risques à Jacou

Savoir ce que ça donne sur votre bien

Ce guide explique la règle. Décrivez-nous votre logement : nous vous disons ce qu’elle appelle chez vous, et nous chiffrons gratuitement.

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À Jacou, 99,9 % des 2 676 bâtiments suivis par la BDNB sont classés en aléa argile fort ou moyen. Il y a eu 17 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, dont 10 pour la sécheresse et 6 pour les inondations. Plan inondation : PPRI Salaison opposable, approuvé le 14 août 2003.

À retenir

L’essentiel à Jacou

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Argile : le sol à Jacou

Les argiles gonflent quand elles se gorgent d’eau et se rétractent quand elles sèchent. Le niveau d’aléa classe chaque secteur selon cette prédisposition. 99,9 % des bâtiments à Jacou sont classés en fort ou en moyen. Ce classement ne dit rien de l’état d’une maison. Il indique où le sol peut bouger, et donc où les fondations, la saison et la végétation proche comptent.

Aléa retrait-gonflement des argiles à Jacou
NiveauBâtimentsPart
Aléa fort1 90271 %
Aléa moyen77229 %
Non classé dans la BDNB2moins de 1 %
  • Fort : 71 %
  • Moyen : 29 %
  • Non classé : moins de 1 %

Un « bâtiment » désigne ici un groupe de bâtiments de la BDNB : une maison, un immeuble ou un ensemble avec ses annexes. Le relevé communal de Géorisques résume la commune par un seul niveau, alors que la BDNB classe chaque bâtiment : les deux peuvent différer sans se contredire.

Âge du bâti et argile

Parmi les 2 037 bâtiments en aléa fort ou moyen dont on connaît l’année de construction, 300 (15 %) datent d’avant 1975. L’année manque pour 637 autres. La construction n’obéit pas aux mêmes règles selon les époques : les règles propres aux sols argileux sont récentes, et elles visent les constructions neuves.

Âge des bâtiments à Jacou et aléa argile
Période de constructionBâtimentsDont en aléa fort ou moyenPart en aléa fort ou moyen
Avant 19493939100 %
1949 à 197426226199,6 %
1975 à 1996996996100 %
1997 et après74274199,9 %
Année de construction non renseignée637637100 %

Arrêtés CatNat

Catastrophes naturelles reconnues à Jacou

La base GASPAR recense 17 arrêtés à Jacou depuis 1982 : 10 pour la sécheresse, 6 pour les inondations et 1 pour d’autres événements. Un arrêté ouvre un droit à indemnisation pour les biens assurés et touchés pendant la période indiquée.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Jacou, par année de début de l’événement
AnnéeSécheresseInondationAutres
2023100
2022100
2021100
2019100
2018100
2017100
2016100
2014010
2012100
Avant 2010251
Les 8 derniers arrêtés à Jacou, classés par date de l’événement
PériodeÉvénementPublication au Journal officiel
1er octobre 2023 au 31 décembre 2023Sécheresse2 juillet 2024
1er juillet 2022 au 30 septembre 2022Sécheresse10 juin 2023
1er janvier 2021 au 30 juin 2021Sécheresse26 juillet 2022
1er juillet 2019 au 30 septembre 2019Sécheresse12 juin 2020
1er janvier 2018 au 31 mars 2018Sécheresse15 novembre 2019
1er juillet 2017 au 30 septembre 2017Sécheresse20 octobre 2018
1er juillet 2016 au 30 septembre 2016Sécheresse1er septembre 2017
septembre 2014Inondations et/ou Coulées de Boue11 octobre 2014

Le dernier arrêté a été publié au Journal officiel le 2 juillet 2024. Un contrat d’assurance ne peut pas fixer, pour déclarer un sinistre, un délai inférieur à 30 jours après la publication de l’arrêté (article L125-2 du Code des assurances). Pour ce dernier arrêté, ce délai minimal a couru jusqu’au 1er août 2024.

Plans de prévention à Jacou

Un plan de prévention des risques naturels (PPR) fixe des zones et des règles de construction. Il s’impose aux projets, et il figure dans l’état des risques de la vente. Un plan seulement prescrit n’est pas opposable.

Plans de prévention des risques naturels à Jacou
PlanRisqueCours d’eau ou bassinApprobationStatut
PPRI SalaisonInondationSalaison14 août 2003Opposable

Vente et achat

Ce que cela change quand vous vendez à Jacou

  • L’état des risques doit dater de moins de six mois à la signature de la promesse ou de l’acte. Il se fait à l’adresse du bien.
  • Le vendeur déclare aussi les sinistres indemnisés au titre d’une catastrophe naturelle pendant sa détention du bien.
  • Un terrain non bâti constructible en aléa argile moyen ou fort demande une étude géotechnique préalable, annexée à la promesse de vente (loi ELAN, article L112-21 du Code de la construction).
  • Un aléa fort ou moyen n’empêche pas de vendre. Il appelle des documents à jour et, pour un terrain à bâtir, une étude de sol.

Un diagnostiqueur certifié établit l’état des risques à l’adresse du bien. Il vous dit ce que votre dossier doit contenir.

L’état des risques

La commune sur la carte

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Pour aller plus loin

Sources : base GASPAR, Géorisques du 20 octobre 2026 (arrêtés, plans de prévention) ; Base de données nationale des bâtiments (BDNB) millésime 2026-02 (aléa argile, année de construction) ; dossier Géorisques sur le retrait-gonflement des argiles (loi ELAN, article L112-21 du Code de la construction ; article L125-2 du Code des assurances).